Location d’œuvres originales de BD
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Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est 9ème Art Leas’, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 107 255 465, dont le siège social est situé 3 rue Rouget de Lisle, 92600 Asnières-sur-Seine. Elle est représentée par son président, Alexandre Ribot. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
Pour toute question sur vos données : contact@9eartleas.fr ou 06 85 84 37 60.
Les données que nous collectons
Nous ne collectons que les informations que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse email professionnelle ;
- votre numéro de téléphone ;
- le budget mensuel que vous envisagez ;
- les précisions que vous saisissez sur votre besoin, et le cas échéant l’œuvre ou l’espace sur lequel vous avez cliqué avant d’ouvrir le formulaire.
Le site n’utilise aucun traceur publicitaire. Sa fréquentation est mesurée de trois façons. Vercel Web Analytics, sans cookie, compte les pages vues, le pays, le type d’appareil et le site de provenance, de façon agrégée. Notre propre compteur, sans cookie non plus, enregistre en totaux par jour les pages vues, la provenance, le type d’écran, les parties de la page lues et les clics sur les boutons, le téléphone et l’adresse e-mail. Pour distinguer les visiteur·ses d’une même journée, votre adresse IP y est transformée en une empreinte impossible à retourner, renouvelée chaque jour, et n’est jamais conservée. Enfin, Microsoft Clarity observe la façon dont les pages sont parcourues (défilement, clics, déplacements), saisies du formulaire masquées, pour nous aider à améliorer le site. Il dépose des cookies (« _clck » et « _clsk ») et n’est chargé qu’après votre accord dans le bandeau affiché à votre première visite ; vous pouvez refuser sans que le site fonctionne différemment, et changer d’avis à tout moment par le lien « Cookies » du pied de page. Votre choix est conservé six mois dans votre navigateur, puis la question vous est reposée. Aucun profilage ni décision automatisée n’est effectué à partir de vos données.
Pourquoi nous les collectons
| Finalité | Répondre à votre demande, vous adresser une sélection d’œuvres avec les loyers et les durées de location correspondantes, et assurer le suivi de l’échange commercial qui en découle. |
|---|---|
| Base légale | Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b). |
| Caractère obligatoire | Les champs nom, email, téléphone et précisions sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans eux, nous ne pouvons pas y répondre. |
Qui y a accès
Vos données sont traitées par 9èArtLeas’ et ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins de prospection.
Si votre demande aboutit à un projet de location, les informations nécessaires au montage du dossier sont transmises à nos partenaires financiers, en qualité de destinataires, et uniquement avec votre accord préalable.
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD. La fonction qui reçoit le formulaire s’exécute à Paris et ne conserve pas vos données : elle les transmet par e-mail, puis s’arrête.
Votre demande nous parvient par e-mail. Pour l’acheminer, le formulaire s’appuie sur un prestataire d’envoi, qui agit lui aussi comme sous-traitant : il achemine le message et ne l’utilise à aucune autre fin.
Vercel et le prestataire d’envoi peuvent être établis hors de l’Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.
Si vous avez accepté les cookies de mesure d’audience, les données de navigation (pages vues, clics, défilement, appareil, provenance) sont traitées par Microsoft Ireland Operations Ltd, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, pour le compte de 9ème Art Leas’. Microsoft peut transférer ces données aux États-Unis, dans le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Le cookie « _clck » expire au bout d’un an, « _clsk » au bout d’un jour. Les totaux de notre propre compteur sont hébergés par Vercel, à Francfort, et conservés treize mois.
Combien de temps nous les conservons
- Demande sans suite : trois ans à compter de notre dernier échange.
- Relation contractuelle : pendant toute la durée du contrat, puis cinq ans à des fins de preuve, et dix ans pour les pièces comptables.
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Écrivez-nous à contact@9eartleas.fr. Nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L’accès aux demandes reçues est limité au fondateur et protégé par mot de passe. Vos échanges avec nous transitent par la messagerie professionnelle de 9èArtLeas’.
Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.